CONSEIL GENERAL :Orientations budgetaires 2007 et transport maritime
Le document d’information sur les orientations budgetaires du conseil général pour 2007 recèle dans ses pages relatives au transport maritime de nombreuses informations quant à la dessertes des iles….En gardant toutefois un certain flou..
A l’usage, nous avons appris à être vigilant sur la terminologie employée par le conseil général, chaque mot gardant une interprétation subjective :
Que devons nous penser des reflexions sur les ”contours du service public”,”les relations avec les opérateurs privés” et la recherche de solutions “offrant d’avantage de souplesse que la maitrise d’ouvrage publique” ?
-> Recul de service public ?
Il semble que le département souhaite que “les habitants des iles continuent à bénéficier GLOBALEMENT d’une desserte de qualité”.
-> S’interesser à la globalité ne revient-il pas à ignorer les spécificités de chaque ile?
L’opacité et l’absence de concertation n’augurent pas d ‘améliorations significatives quant à la création d’un veritable service public pour les usagers
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007
Liaisons maritimes
1 – OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE DÉPARTEMENT
La loi d’orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) confie aux départements le soin d’organiser les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles n’appartenant pas à une commune continentale : ce qui est le cas de Belle-Ile-en-Mer, de l’île-aux-Moines, de l’île d’Arz et des îles de Groix, Houat et Hoëdic.
Compte tenu des enjeux, tant économiques que touristiques, le département du Morbihan a la volonté de maintenir des dessertes de qualité.
2 – BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES
La principale contribution du département à la desserte de « ses » îles a, jusqu’à présent,consisté à maintenir une importante flotte de navires adaptée aux besoins.
Le Département a, en particulier, engagé un processus de rajeunissement de sa flotte,par la mise en service du Vindilis en 1998, de la vedette Locmaria 56 en 2000 et du Bangor en 2006. Cette action doit se poursuivre par le lancement de la construction du navire qui doit remplacer le Kreiz-er-Mor sur la ligne Lorient-Groix et par la mise en service prochaine du pétrolier qui ravitaillera Belle-Ile et l’île d’Yeu et dont les deux départements du Morbihan et de la Vendée seront co-propriétaires.
3 – ENGAGEMENTS FINANCIERS
Le coût du navire Bangor, qui a été livré au mois de juin dernier, s’est élevé à environ 15 M€.Par ailleurs, des autorisations de programme de 15 M€ et de 3 M€ ont été votées respectivement pour la construction du navire destiné à remplacer le Kreiz-er-Mor et pour la participation du Morbihan à la construction du navire pétrolier.
Enfin, une autorisation de programme de 1,8 M€ a été votée pour la restructuration de la gare maritime de Quiberon.
Les engagements du département au cours de ces dernières années témoignent de sa volonté de maintenir sa flotte à un niveau de qualité au service des îles morbihannaises.
4 – PRIORITÉS POUR 2007
Le contrat passé avec la société morbihannaise de navigation (S.M.N.) et destiné à la desserte des îles qui sont situées en dehors du Golfe du Morbihan, arrivera à échéance le 31 décembre 2007. La passation d’un nouveau contrat de délégation représentera donc la principale priorité de l’année 2007. Lors de notre réunion de septembre 2006, nous avons, à cette fin, confié à un groupe de travail le soin de proposer des réponses aux questions qui se posent en matière, notamment, de contours du service public, de relations à instaurer avec les opérateurs privés, de flotte de navires et de politique tarifaire.
En matière de renouvellement de la flotte, outre la construction déjà engagée d’un « sistership » au Bangor, le remplacement du Men-er-Vag sur la ligne Quiberon-Houat- Hoëdic constituera notre seconde priorité.
5 – OBJECTIFS À ATTEINDRE EN 2007
Même si le service public de liaisons maritimes doit évoluer dans sa définition, voire dans son mode de fonctionnement, le département doit avoir pour objectif que les îles morbihannaises, et plus particulièrement leurs habitants, continuent à bénéficier globalement d’une desserte de qualité.
Il convient en outre de rechercher des solutions pour la mise en place de navires permettant des économies éventuelles et offrant davantage de souplesse que la maîtrise d’ouvrage publique.
Dans ce cadre, les objectifs fixés pour l’année à venir sont :
d’arrêter, à la session de janvier 2007, les principes essentiels qui devront guider l’élaboration du cahier des charges de la future délégation de service public (D.S.P.),
sur cette base, d’aboutir, fin 2007, au renouvellement de la D.S.P. en cours,
mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurisation des navires et des installations portuaires, dès lors que les dispositions applicables en la matière seront connues.
Infrastructures portuaires
1 – OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE DÉPARTEMENT
Le département du Morbihan a la responsabilité de 57 ports maritimes : ce qui est considérable. Certains de ces ports représentent un véritable enjeu départemental, soit au titre de la desserte des îles, soit en raison de leur importance pour la navigation de plaisance. Les autres ports sont d’un intérêt plus local.
L’objectif du département est de valoriser les ports représentant un enjeu départemental et de définir des solutions de gestion adaptées pour les autres ports.
2 – BILAN DES ACTIONS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les travaux réalisés au cours des dernières années ont, pour l’essentiel, permis de répondre à des besoins liés à la desserte des îles. Sauf opération exceptionnelle, le budget ainsi consacré aux ports départementaux n’a représenté que quelques centaines de milliers d’euros par an : ce qui est sans doute insuffisant pour assurer leur pérennité à long terme.
Certains ports, utilisés pour la desserte des îles, sont par ailleurs très anciens (19ème siècle) et n’ont pas été conçus pour les besoins actuels. C’est le cas, en particulier, du port du Palais à Belle-Ile-en-Mer et de Port-Tudy à Groix dont les études d’aménagement ont démarré en 2006. Une fois ces études terminées, un programme de travaux sera élaboré sur ces 2 ports, prenant en compte l’augmentation de leur fréquentation.
3 – PRIORITÉS POUR LES ANNÉES 2007/2008
Il paraît indispensable de mettre en place une véritable politique départementale en matière portuaire, mettant l’accent sur les ports représentant un enjeu pour le département. Cela peut amener à redéfinir le mode de gestion des autres ports, voire à engager les démarches pour en transférer la responsabilité à d’autres collectivités.
Par ailleurs, il sera nécessaire, sur le plan technique, de renforcer le suivi des ouvrages portuaires placés sous la responsabilité directe du département.
4 – OBJECTIF À ATTEINDRE
Il serait souhaitable d’arriver à terme à un patrimoine portuaire départemental sans doute plus resserré, mais répondant à de réels enjeux du département, et sur lequel notre collectivité concentrerait ses moyens afin d’en assurer la pérennité et le développement.
Il conviendra, en 2007, de tirer les conclusions des études en cours relatives au port du Palais à Belle-Ile-en-Mer et de Port-Tudy à Groix, et de préparer un programme de réaménagement de ces ports.
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