PEN ER VRO

Association des Usagers des transports à GROIX

Document programme de la future DSP

DOCUMENT PROGRAMME DEFINISSANT LES CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DES PRESTATIONS DELEGUEES

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2 novembre 2007 Posted by | Uncategorized | Laisser un commentaire

Contrat de délégation : Nos craintes pour le service public

Pen Er Vro – Association des Artisans – A.E.I.O.U 

Communiqué vendredi 2 novembre 2007

Les associations d’artisans, de commerçants et Pen Er Vro l’association des usagers se sont réunies à deux reprises pour étudier le document programme définissant les caractéristiques de la future délégation de service public de transport maritime.

  Sur le fond nous exprimons nos plus fortes inquiétudes concernant la pérennité voir l’existence même d’un service public lors de la prochaine délégation. En effet, alors que le contrat actuel stipule en préambule qu’ « afin de satisfaire les besoins des populations insulaires et de permettre le maintien et le développement des activités économiques sur les îles, le département a instauré, au nom du principe de continuité territoriale, un service de transports maritimes entre le continent et les îles (…) », le document programme relatif au prochain contrat n’en fait référence qu’une fois en signifiant que le service public doit à la fois, «répondre aux besoin des îles qui ne sont pas assurés,ou qui ne sont pas assurés de manière satisfaisante, par des opérateurs privés(..) » et « suppléer aux défaillances éventuelles d’un opérateur privé (..) ».

Quid de l’implication du conseil général ?

Quel contrôle du service public ?

La grille tarifaire va, semble-t-il, elle aussi, connaître de sérieuses modifications à partir de 2009.

 Il appartiendra au futur délégataire de déterminer une formule d’actualisation pour l’ensemble des tarifs (passagers, véhicules, camions et fret).Pour l’exemple, il est mentionné que le tarif insulaire « représentera comme dans le contrat actuel environ 20 % des tarifs plein » sauf que les tarifs pleins entrent dans le champ concurrentiel donc libre, une telle indexation interpelle et pose la question de la maîtrise des dérives tarifaires (déjà observées dans le précédent contrat) et du référentiel exact d’augmentation d’autant plus que les charges qui incombaient initialement au Conseil Général seront quasi entièrement transférées au délégataire..

Enfin la question du transport du fret reste prégnante, quelles marchandises les artisans et transporteurs pourront-ils faire passer sur les rouliers ?

Toutes ces interrogations autour du contour de la notion de service public et des modalités d’application du contrat sont à notre sens légitimes tant elles conditionnent la vie insulaire et la vitalité économique et méritent à ce titre des éclaircissements.

Au printemps dernier, nous avions été conviés, sur l’ile, à une réunion autour des modifications à apporter au remplaçant du Kreiz Er Mor, une réunion qui avait été fructueuse et appréciée de tous.

Nous ne pouvons que déplorer, que, s’agissant du contrat de délégation, il nous soit impossible de bénéficier de la même démarche. Il reste affligeant de constater que ce document ait été obtenu par le RITM de Belle-Île via l’intervention du médiateur de la République et que c’est seulement à cette occasion nous avons pu en avoir connaissance alors qu’on nous opposait une période de discrétion administrative obligatoire..

Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur. Lors de la dernière semaine de Novembre, nos Conseillers Généraux entérineront le contrat de délégation ainsi que le choix du délégataire qui aura été effectué auparavant.

Les associations de Belle-Île, suite aux craintes engendrées par la maquette du futur contrat, que nous partageons, et en l’absence de réponse à leurs interrogations demandent le report de l’entrée en vigueur du nouveau contrat.

  

Pour notre part, nous répondrons à l’invitation de la conseillère générale quant à la visite du chantier du futur navire desservant Groix qui aura lieu la semaine prochaine et profiterons de l’occasion pour lui faire part de nos vives inquiétudes tout en lui demandant d’être reçus à Groix et non à Vannes très rapidement.

Par la suite, et en fonction de nos échanges, nous nous réservons le droit de suivre le RITM et de demander ce report et invitons d’ores et déjà les groisillons à prendre connaissance du document aux adresses suivantes, afin que chacun, si nécessaire, puisse nous rejoindre dans les démarches que nous serions amenés à engager.

http://www.belle-ile-union.org/   https://penervro.wordpress.com    www.artisansgroix.com

Modérateur :Alexandre STEPHANT

Pen Er Vro – Association des Artisans – A.E.I.O.U 

Communiqué synthétique

vendredi 2 novembre 2007

L’association des usagers Pen er Vro, les associations économiques (artisans, commerçants) répondront à l’invitation du conseil général, mercredi 7 novembre, pour visiter le futur bateau actuellement en construction ;

Ces trois associations profiteront de cette rencontre pour exprimer leur très forte inquiétude

  • quant à l’avenir du service public dans le transport maritime vers les îles,
  • et de ce fait leur inquiétude sur les tarifs en 2008 et au-delà.
  • Et sur le délai quasi inexistant pour réagir au cahier des charges dans les délais impartis.

En effet,

·        le 9 novembre prochain, le délégataire (exploitant des lignes maritimes avec les îles) sera connu du conseil général puis du public ;

·        les 12 ou 16 novembre, les associations demandent à rencontrer la conseillère générale à Groix et non à Vannes

·        La dernière semaine de Novembre, les conseillers généraux du Morbihan voteront en séance plénière le contrat de délégation de service public (DSP)

Aurons nous le temps de discuter les points fondamentaux du service public, n’ayant pris connaissance de la maquette du futur contrat qu’en octobre (document mis en ligne sur un site de belle île) ?

Nous aurions aimé être informés sur le fond de ce contrat, comme nous l’avions étés sur les infrastructures du bateau, lors d’une réunion organisée par le conseil général en avril dernier.

De ce fait, les trois associations demandent le report du vote du contrat de délégation de service public car les questions sont trop nombreuses :

         quel engagement du conseil général dans le maintien du service public ?

         quelle garantie d’un vrai service public ?

         quelle hausse tarifaire (sur quelle base et sur quelle période et avec quel indice ?

         (base = tarif insulaire ou tarif plein ? – période = 2008 et … – indice = index d’augmentation ?)

         quelles marchandises les artisans et transporteurs pourront-ils faire passer sur les rouliers ?

         quelle est la notion de besoin essentiel ?

         combien de rotations de bateau et de quel port ?

         commission d’usagers maintenue ou non ?

Pour info, Belle Ile, qui a obtenu la maquette de contrat de délégation de service public par courrier auprès du Négociateur n’a obtenu aucune réponse du conseil Général malgré les différents courriers, le livre blanc et les diverses sollicitations.

Ils demandent le report du contrat :

http://www.belle-ile-union.org/

 A l’issue de la visite de chantier,et en fonction des réponses obtenues à nos sollicitations de rencontre nous nous réunirons très rapidement pour définir un positionnement clair et les modalités pour faire entendre ce positionnement.

 

   https://penervro.wordpress.com  www.artisansgroix.com

2 novembre 2007 Posted by | Uncategorized | Laisser un commentaire